Plein emploi Outre-mer : projet de loi présenté en Conseil des ministres

Adapter les dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est l’objectif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12/06/2024 présenté par la ministre du Travail et de l’Emploi lors du Conseil des ministres du 11/12/2024.

Cette ordonnance comporte quatre types de mesures :
• des adaptations de la gouvernance territoriale prévue par l’article 4 de la loi pour le plein emploi, liées aux spécificités institutionnelles des collectivités ultramarines concernées ;
• des adaptations à Mayotte, en Guyane et à La Réunion des dispositions relatives aux parcours des demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont bénéficiaires du revenu…