Plein emploi Outre-mer : projet de loi présenté en Conseil des ministres

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°347698 - Publié le

Adapter les dispositions de la loi n°2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est l'objectif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2024-534 du 12/06/2024 présenté par la ministre du Travail et de...


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