Dialogue social & RSE : archives (page 495/1471)

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Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP

Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 22/11/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311398
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Travailleurs des plateformes : dépôt des candidatures du 15/01 au 11/02 ; scrutin : 22 au 30/05/2024

• La période de vote est fixée du 22/05/2024 à 13 heures au 30/05/2024 à 13 heures ; • La période de dépôt des candidatures est fixée du 15/01/2024, à zéro heure, au 11/02/2024, à minuit ; • La candidature par les organisations syndicales et les associations à l’édition 2024 du scrutin destiné …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 311372
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Jeux olympiques : lancement des discussions autour des primes avec les OS de la RATP

La RATP a lancé des discussions avec les OSR concernant une gratification spécifique liée au surcroît d’activité généré par les Jeux olympiques et paralympiques pour certaines catégories de personnel, apprend News Tank le 09/01/2024. Le réseau RATP sera en effet très sollicité, ce qui nécessite…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311237
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Gouvernement : Gabriel Attal Premier ministre

Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, annonce l’Élysée le 09/01/2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission d’Élisabeth Borne. « Cher @GabrielAttal, je sais pouvoir compter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311360
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Froid : publication d’une circulaire Gestion et prévention

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie une circulaire Gestion et prévention des vagues de froid. Cette instruction interministérielle datée du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 est…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 311326
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Intéressement : « Un seul critère désormais retenu, celui de la performance groupe » (S. Graff, InVivo)

« Le nouvel accord d’intéressement signé le 01/12/2023 avec la CFDT, la CFE-CGC Agro, la CFTC, la FGTA-FO, SDACOOPA-Solidaires et SUD Commerces et Services (à l’exception de la FNAF-CGTi) ne comporte plus qu’un seul critère : celui de la performance groupe. On a donc relevé pour partie les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310844
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Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’ANI du 05/10/2023 (JO)

L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 05/10/2023 est étendu et élargi par arrêté du 18/12/2023 publié au JO le 09/01/2024. Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits, les…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 311322
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Gouvernement : démission d’Élisabeth Borne et de son exécutif

« Mme Élisabeth Borne a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée. Elle assure, avec les membres du Gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination du nouveau Gouvernement », indique l’Élysée dans un communiqué de presse le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 311288
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Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a refusé de se soumettre à un test salivaire et à un alcootest, prévus par le règlement intérieur, après avoir provoqué un accident au préjudice d’un autre salarié, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 30/11/2023. • Un salari…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311247
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