Élections pros : l’alternance F/H s’apprécie candidat par candidat selon le sexe du candidat précédent

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°400741 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Le respect de la règle de l’alternance des sexes sur une liste électorale doit être examiné candidat par candidat, au regard du seul sexe du candidat précédent sur la liste, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/06/2025.

• Un employeur signe un protocole d’accord préélectoral, le 10/01/2024. Le premier tour des élections professionnelles...

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