Élections pros : l’alternance F/H s’apprécie candidat par candidat selon le sexe du candidat précédent

Le respect de la règle de l’alternance des sexes sur une liste électorale doit être examiné candidat par candidat, au regard du seul sexe du candidat précédent sur la liste, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/06/2025.

• Un employeur signe un protocole d’accord préélectoral, le 10/01/2024. Le premier tour des élections professionnelles se tient en février 2024. Un syndicat CGT saisit le Tribunal afin d’obtenir l’annulation de l’élection de plusieurs élus CFDT, pour non-respect des dispositions relatives à la représentation équilibrée F/H.

• Le Tribunal fait partiellement droit à sa demande. Il constate que la candidature d’une femme suivait la candidature d’une autre femme sur la liste de la CFDT. Il juge que la candidature de cette seconde femme doit être annulée. Néanmoins…