TZCLD : « Difficile d’envisager une prolongation sans évaluation » (Astrid Panosyan-Bouvet)
« Il y a aujourd’hui 83 territoires habilités et, pour tous, le terme de l’expérimentation est fixé au 30/06/2026. Bien en amont de cette échéance, la proposition de loi qui est débattue aujourd’hui propose de pérenniser le dispositif qui sortirait ainsi du cadre expérimental. […] L’un des aspects les plus structurants de cette expérimentation...

