Secteur social et médico-social non lucratif : 29 décisions et accords agréés ; 5 non agréés (JO)
29 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au Journal officiel du 05/12/2024. Cinq ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de...

