La chute du salarié liée au déneigement de son véhicule peut être un accident de trajet

La chute d’un salarié, qui sort de son domicile pour déneiger son véhicule et se rendre au travail, est un accident de trajet devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/02/2024.

• Un salarié est victime d’un accident le 01/02/2019. La CPAM refuse sa prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet. Le salarié saisit la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester cette décision.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que le salarié a chuté, après être sorti de son domicile pour procéder au déneigement et au dégagement de son véhicule. L’heure de survenance des faits est compatible avec les précautions prises par la victime pour anticiper…