La chute du salarié liée au déneigement de son véhicule peut être un accident de trajet

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°317496 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La chute d’un salarié, qui sort de son domicile pour déneiger son véhicule et se rendre au travail, est un accident de trajet devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/02/2024.

• Un salarié est victime d’un accident le 01/02/2019. La CPAM refuse sa prise en charge au...

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