CCN des transports publics urbains : extension d’un avenant sur le dialogue social de branche (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°345671 - Publié le
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Les dispositions de l'avenant n° 8 du 06/02/2024 à l’accord de branche du 03/12/2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), par un arrêté publié au JO du 26/11/2024...

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