Élection syndicale TPE 2024 : la période du scrutin fixée du 25/11 au 09/12/2024
La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du Code du travail est fixée du 25/11/2024 à 15 heures au 09/12/2024 à 17 heures, heure de Paris, s'agissant du vote électronique, indique le décret n°2024-1047 du 19/11/2024 publié au Journal officiel le 21/11/2024.
Elle est fixée du 25/11 au 09/12/2024 inclus...

