Élection syndicale TPE 2024 : la période du scrutin fixée du 25/11 au 09/12/2024

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°345116 - Publié le

La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du Code du travail est fixée du 25/11/2024 à 15 heures au 09/12/2024 à 17 heures, heure de Paris, s'agissant du vote électronique, indique le décret n°2024-1047 du 19/11/2024 publié au Journal officiel le 21/11/2024.

Elle est fixée du 25/11 au 09/12/2024 inclus...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants