Projet parental : adoption en première lecture d’une PPL visant à protéger les salariés

« Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément prévu à l’article L. 225-2 du code de l’action sociale et des familles. Le nombre maximal d’autorisations d’absence est défini par décret. »

Telle est l’une des dispositions de la PPL (n° 446) visant à protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 05/05/2025, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe de la majorité présidentielle EPR (Ensemble pour la République).

Cette proposition de loi a été déposée le 15/10/2024 par la députée Prisca Thévenot, ancienne porte-parole du Gouvernement (de janvier …