Un fonctionnaire peut dénoncer un harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve
Un fonctionnaire peut dénoncer des faits de harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 25/09/2024.
• Un fonctionnaire adresse un courriel à des élus de sa commune pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le 24/11/2015. Le maire lui inflige un blâme le 17/12/2015, au motif que ce courriel...

