News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/11/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308243
• Publié le 04/12/2023 à 09:03

Smic : « S’abstenir de tout coup de pouce au 01/01/2024 » (Rapport groupe d’experts)

• S’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 01/01/2024 ; • La revalorisation automatique du Smic serait de l’ordre de 1,7 % au 01/01/2024 par rapport à celle du 01/05/2023, soit une progression d’environ 3,9 % sur 12 mois. • La mobilité salariale et professionnelle est à ce jour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 308214
• Publié le 01/12/2023 à 19:31

Habitat social : signature d’un accord de convergence pour une convention collective commune

Les deux accords de convergence donnant naissance à la nouvelle CCN (convention collective nationale) des organismes publics et coopératifs de l’habitat social ont été signés le 19/09/2023 et le 28/11/2023. Cette nouvelle CCN couvre environ 50 000 salariés répartis dans plus de 350…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307872
• Publié le 01/12/2023 à 18:59

Articulation salaires, coût du travail & prime d’activité : un premier rapport attendu le 30/04/2024

La mission visant à analyser l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité ainsi que son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique a été confiée par la Première ministre aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer. La lettre de mission…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308212
• Publié le 01/12/2023 à 18:58

ANI chômage/retraite : « Double épreuve de vérité sur l’avenir du paritarisme » (J. Freyssinet Ires)

« Un éventuel non-agrément de l’accord assurance chômage au terme des négociations à venir sur les seniors annoncerait probablement la fin de la gestion paritaire ou sa réduction à une fonction de mise en œuvre des décisions gouvernementales. Enfin, pour les retraites complémentaires, un coup de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 308134
• Publié le 01/12/2023 à 17:57

Pacte de la vie au travail : l’emploi des seniors sera le premier volet de la négociation

« Nous vous confirmons notre décision d’engager une négociation interprofessionnelle sur les trois axes identifiés dans votre document d’orientation : emploi des seniors ; accompagnement des reconversions professionnelles, déroulement de carrière et prévention de l’usure professionnelle en lien…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 308186
• Publié le 01/12/2023 à 16:27

SNCF : l’obligation de reclassement dépend des termes de l’avis du médecin-conseil

La SNCF n’est pas tenue de rechercher un reclassement lorsque l’agent est déclaré en invalidité et que le médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF estime que le salarié est dans l’impossibilité de reprendre un emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308194
• Publié le 01/12/2023 à 16:08

Haut Conseil du travail social : Bénédicte Aubert membre titulaire (JO)

Bénédicte Aubert remplace Olivier Cany en tant que membre titulaire du HCTS (Haut Conseil du travail social) par un arrêté du 22/11/2023 modifiant l’arrêté du 23/05/2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social publié au JO du 01/12/2023. Olivier Cany était…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308133
• Publié le 01/12/2023 à 15:33

Procès d’Olivier Dussopt : décision du tribunal correctionnel de Paris le 17/01/2023

Le ministère public a demandé, le 29/11/2023, dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre Olivier Dussopt, le ministre du Travail, pour des faits présumés de favoritisme en lien avec un appel d’offres datant de 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). La 32^e chambre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308157
• Publié le 01/12/2023 à 13:27

Partage de la valeur : promulgation de la loi qui transpose l’ANI (JO)

La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est publiée au JO du 30/11/2023. La loi porte sur les axes suivants : • renforcer le dialogue social sur les classifications des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 307996
• Publié le 30/11/2023 à 18:54