Secteur social et médico-social non lucratif : 33 décisions et accords agréés (JO)
33 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/08/2024.
Les décisions et accords collectifs de travail agréés sont listés dans le...

