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Un CSEE ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au CSEC en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023.
• Un membre suppléant d’un CSEC quitte l’entreprise. Le CSEE désigne un autre salarié pour le remplacer. L’employeur saisit le Tribunal judiciaire afin de...
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