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L’existence, au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle, d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023.
• Un salarié est embauché le 01/11/2010 en qualité d’ouvrier du bâtiment. Il signe une rupture...
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