Bons d’achat et cadeaux attribués par les CSE pour les JO et JOP 2024 : précisions de l’Urssaf

News Tank RH - Paris - Actualité n°305147 - Publié le

Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de conditions à respecter, que décrit l’Urssaf sur son site le 31/10/2023 :

• Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

• Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

• Les bons d’achat…


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