Secteur social et médico-social non lucratif : accords, avenants et DUE agréés et non-agréés (JO)

• L'avenant de la Branche de l’aide à domicile n°60/2023 en date du 07/07/2023, relatif à la modification des niveaux de garantie du régime de complémentaire santé, est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de...