Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés, 11 non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 09/11/2023). 11 accords n’ont pas été agrées

Les décisions et accords collectifs de...