Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation de stages de formation

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°305415 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation des stages de formation sur une même période en des lieux différents, ne permettant pas à l’employeur de faire face à la commande avec l’effectif habituel permanent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023.

• Un salarié est embauché en CDD d’usage le 15/09/2008...

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