CNN établissements privés d’hospitalisation : les primes de nuit sont cumulatives
Les primes pour travail de nuit, prévues dans la CCN des établissements privés d’hospitalisation, sont cumulatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023.
• Un salarié est embauché en qualité d’aide-soignant. Il saisit le CPH afin d’obtenir un rappel de primes de nuit.
• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle juge que...

