CCN : extension de 3 avenants sur la prévoyance et les frais de santé (organismes de formation)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°278855 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 02/02/2023. - ©  D.R.

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective des organismes de formation par un arrêté paru au JO du 02/02/2023.

Sont étendus :
- L'avenant du 19/04/2022 à l'accord du 03/07/1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ;
- L'avenant du...

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Le texte est paru au JO du 02/02/2023. - ©  D.R.

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