Licenciement éco : une dégradation sérieuse et durable de l’EBE justifie le motif économique

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°279067 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Une dégradation sérieuse et durable de l’excédent brut d’exploitation justifie le licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/02/2023. Il importe peu que l'EBE soit redevenu positif l'année précédant le licenciement.

• Un salarié est embauché le 10/07/1995 en qualité d’assistant de direction. Il est convoqu...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants