CCN : Extension de 2 arrêtés pour les exploitations agricoles, CUMA et production agricole (JO)

Les dispositions de deux arrêtés sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA, et de la CCN de production agricole et CUMA par deux arrêtés en date du 18/01/2023, parus au JO du 27/01/2023.

Sont étendus :
- L’avenant n° 1 du 06/04/2022 à l’accord collectif du 28/09/2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l’exception de l’horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l’Aveyron (IDCC 8826) ;
- L’avenant n° 1 du 06/07/2022 à l’accord collectif du 27/09/2021 concernant l’adaptation au secteur de…