CCN : extensions de la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile, de 2 avenants & 1 accord

Les dispositions d’un accord, de deux avenants et d’une convention collective sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs relevant des CCN concernées par trois arrêtés publiés aux JO du 16/10/2021.

Sont étendus :
- La convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15/03/2021, dans le champ des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239), avec des réserves et exclusions.
- L’avenant n° 1 du 8/12/2020 à l’accord du 02/07/2018 relatif au régime de prévoyance, dans le champ de la librairie (IDCC n° 3013) ;
- L’accord du 9/12/2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, dans le champ du personnel des imprimeries de labeur (IDCC n° 184) ;
- L’avenant du 15/12/2020 aux…