CCN : extension de 4 accords APLD et activité réduite pour le maintien en emploi (HCR, librairie…)

News Tank RH - Paris - Actualité n°228892 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 21/09/2021 (textes 22 à 25). - ©  D.R.

Les dispositions de quatre accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par un arrêté publié au JO du 21/09/2021.

Sont étendus :
- L’accord du 09/04/2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans le secteur de la librairie (IDCC : 3013) ;
- L’accord du 20/05/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée dans le champ du négoce de l’ameublement (IDCC : 1880) ;
- L’accord du 25/05/2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (IDCC : 1979) ;
- L’accord du 15/07/2021 relatif au dispositif d’activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans le champ des chaînes de cafétérias et…

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Les textes sont parus au JO du 21/09/2021 (textes 22 à 25). - ©  D.R.

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