Dialogue social & RSE : archives (page 908/1471)

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Élections professionnelles : une union syndicale inter-catégorielle peut présenter des candidats

Une union syndicale, ayant pour champ professionnel tous les salariés d’un département, peut présenter une liste de candidats au scrutin organisé dans une entreprise située dans ce département, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. • L’Union syndicale solidaire des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 220469
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« La finalité de l’entretien professionnel et de l’entretien annuel n’est pas la même » (Actance)

La loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a aménagé quelques dispositions sur les entretiens professionnels. L’employeur a des obligations dans cette matière et peut être sanctionné s’il ne les respecte pas. Une analyse de Aymeric de Lamarzelle et Olivia…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 220451
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Discrimination à l’embauche : 21 % des salariés concernés (Ifop/Meteojob)

• 19 % des hommes et 23 % des femmes ont fait l’objet de discriminations pendant leur recherche d’emploi. • 18 % des sondés ont le sentiment d’en avoir été victimes dans le processus de décision de l’employeur à la suite d’un entretien. • 19 % des salariés interrogés ont été victimes d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 220304
• Publié le

Délégué syndical : un adhérent peut être désigné seulement si les candidats ont renoncé au préalable

Un adhérent ne peut être désigné délégué syndical que si la renonciation à être désigné, des candidats aux élections ou des élus, intervient avant sa désignation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. • Des élections professionnelles des délégués du personnel et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 220334
• Publié le
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FPH : création d’une prime temporaire de revalorisation pour certains agents (EPS, Ehpad) (JO)

Une prime temporaire de revalorisation est créée pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) par le décret n° 2021-740 du 08/06/2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière, publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 220285
• Publié le

Élections professionnelles : l’employeur peut fixer la proportion F/H sous le contrôle des syndicats

À défaut de mention dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l’établissement de la liste électorale, sous le contrôle des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 220201
• Publié le
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Assurance chômage : le SJR basé sur une reconstitution de salaire fictif pour certaines périodes (JO)

• Modifier les modalités de calcul du SJR, servant de base à la détermination du montant de l’allocation d’ARE, introduites par le décret n° 2021-346 du 30/03/2021, pour les demandeurs d’emploi ayant connu certaines périodes de suspension de leur contrat de travail ou certaines périodes au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 220209
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Médecine du travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites médicales (décret)

• Reporter les visites médicales qui doivent être réalisées jusqu’au 02/08/2021 (au lieu du 17/04/2021) ; • Prolonger jusqu’au 01/08/2021 (au lieu du 16/04/2021) la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail est centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220170
• Publié le
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« Les règles évoluent aussi dans les cantines comme pour les restaurants à partir du 09/06 » (É.Borne)

« Les règles évoluent aussi dans les cantines. Ce sont les mêmes règles que celles applicables dans la restauration à partir du 09/06 : six par table avec une jauge à 50 % », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur France Info, le 09/06/2021. « C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 220140
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CCN, secteur agricole : extension de 8 accords, dont 2 accords APLD, et de 13 avenants (JO)

Les dispositions de 8 accords et de 13 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 18 arrêtés publiés au JO du 09/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 17/09/2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220156
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