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Frais kilométriques : exonération de cotisations en cas de contraintes professionnelles et familiales

Le salarié, utilisant son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile/travail, à cause d’impératifs d’organisation familiale, de contraintes professionnelles et d’absence de transport en commun, a droit à une indemnité de frais kilométrique exonérée de cotisations sociales, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204407
• Publié le 07/01/2021 à 10:23
©  D.R.
ANI santé au Travail : un accord majoritaire avec la signature de la CFE-CGC et le refus de la CGT

« Par une décision unanime rendue par son comité directeur, la CFE-CGC a décidé de signer l’ANI. Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ce qui constitue une avancée notoire. Il réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 204365
• Publié le 06/01/2021 à 18:32
©  D.R.
Sécurité intérieure : recueil possible des opinions syndicales, politiques… (référé Conseil d’État)

Les trois décrets du 02/12/2020, modifiant le code de la sécurité intérieure et élargissant les critères de fichage des citoyens par les services de police et de gendarmerie ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la libert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 204252
• Publié le 06/01/2021 à 16:16
Télétravail : le lien social est-il en cause ? (Hubert Landier)

Parmi les raisons mises en avant par nombre d’entreprises pour justifier leur prudence face à une extension des possibilités de télétravail, le risque de « perte du lien social » figure en bonne place. C’est oublier un  peu vite que nombre de réorganisations décidées au cours de ces dernières…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 204314
• Publié le 06/01/2021 à 15:38
©  D.R.
« Les entreprises pourront vacciner sur site quand ce sera possible » (G. Roux de Bézieux, Medef)

« Les entreprises pourront aider leurs salariés quand ils décideront de se faire vacciner par exemple en les libérant plus tôt. Elles pourront aussi vacciner sur site quand ce sera possible, . Certaines le font déjà pour la grippe avec beaucoup d’efficacité comme Axa France qui vaccine 25 % de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 204290
• Publié le 06/01/2021 à 12:46
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 17 accords et avenants étendus par 15 arrêtés (JO)

Les dispositions de 17 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 15 arrêtés publiés au JO du 06/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord du 11/03/2020 relatif aux salaires minimums conventionnels à la CCN de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204305
• Publié le 06/01/2021 à 12:15
Droit de retrait : le salarié doit immédiatement alerter l’employeur du danger justifiant son retrait

Un salarié ne peut pas invoquer son droit de retrait, a posteriori, au cours de la procédure, sans en avoir informé l’employeur au préalable, se contentant de refuser de travailler et de quitter son poste, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 27/10/2020. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204291
• Publié le 06/01/2021 à 10:39
©  D.R.
AG2R : signature d’un accord de transition avant la création éventuelle d’une UES en 2021

• Prévenir les conséquences du transfert d’entreprise sur le statut collectif des salariés transférés ; • Faire perdurer le statut actuel des salariés de l’activité retraite d’AG2R chez le nouvel employeur IRC AG2R Agirc Arrco, pour une durée supérieure à 15 mois, mais limitée à 3 ans. • Adapter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 204063
• Publié le 05/01/2021 à 18:28
© DR.
BTP : les engagements emploi/formation des fédérations dans le cadre de France Relance

• Consolider l’emploi existant en solde net et maintenir une dynamique de créations d’emplois au cours des deux prochaines années : la FNTP s’engage à 50 000 embauches dans les travaux publics d’ici 2022 ; • Maintenir dans le bâtiment les effectifs de l’apprentissage en 2021 à un niveau…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 204216
• Publié le 05/01/2021 à 18:19
©  News Tank
En novembre 2020, 39 % des salariés travaillent dans une entreprise dont l’activité a diminué (Dares)

• En novembre 2020, l’activité se détériore significativement avec la mise en place du reconfinement : 39 % des salariés travaillent dans une entreprise dont l’activité a diminué du fait de la crise sanitaire (après 32 % en octobre, 30 % en septembre, 32 % en août, 36 % en juillet et 51 % en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 204033
• Publié le 05/01/2021 à 17:19