Uber :un juge remet en cause le référendum assimilant les conducteurs à des travailleurs indépendants

News Tank RH - Paris - Actualité n°226343 - Publié le
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Le 20/08/2021, un juge d’une Cour supérieure californienne a jugé cette loi anticonstitutionnelle. - ©  D.R.

"Inconstitutionnelle" et "inapplicable", telle est l'analyse de Franck Roesh, juge de la Cour supérieure du comté d’Alameda en Californie, dans une décision du 20/08/2021,  concernant la Proposition 22, texte, adopté par référendum (58,6 % des voix) en novembre 2020, qui qualifie les chauffeurs et les livreurs des plateformes Uber et Lyft de...

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Le 20/08/2021, un juge d’une Cour supérieure californienne a jugé cette loi anticonstitutionnelle. - ©  D.R.

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