Dialogue social & RSE : archives (page 899/1471)

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Forfait irrégulier : le juge doit vérifier si le salaire ne paie pas une partie des heures supp.

En cas de convention de forfait en heures irrégulière, lorsque le salaire du salarié est supérieur au minima conventionnel, le juge doit vérifier si la rémunération contractuelle versée en exécution du forfait irrégulier n’a pas eu pour effet de payer les heures supplémentaires du salarié, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 222308
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Bonus-malus : Les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans son champ d’application (JO)

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; • Hébergement et restauration ; • Transports et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222283
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Taux de chômage (BIT) : 8,1 % au premier trimestre 2021 (+0,1 point vs T4 2020) (Insee)

• Le nombre de chômeurs au premier trimestre 2021 augmente de 18 000 personnes et atteint 2,4 millions. • Le taux de chômage enregistre une hausse de 0,1 point et s’élève à 8,1 % de la population active. Il augmente de 1,2 point chez les 15-24 ans. • 0,7 million de chômeurs sont en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 222193
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Réforme de l’assurance chômage : décret reportant les modalités de calcul du SJR au 30/09/2021 (JO)

• Maintien jusqu’au 30/09/2021 de l’application des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14/04/2017 relatives au calcul de la durée d’indemnisation, du SJR et des différés d’indemnisation ; • Entrée en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d’État des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222256
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Assurance chômage : revalorisation des allocations de 0,6 % à partir du 01/07/2021

À partir du 01/07/2021, l’allocation minimale, la partie fixe de l’ARE et le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,60 %. Cette revalorisation a été votée le 29/06/2021 par le CA de l’Unédic à la majorité des suffrages exprimés. De…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222250
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Covid : Nouvelle version du protocole national en entreprise applicable à partir du 30/06/2021

• « Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. (…) Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 222208
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CCN, CC territoriales : extension de 13 accords et de 8 avenants relatifs à la rémunération (JO)

Les dispositions de 13 accords et et de 8 avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN et des conventions collectives territoriales concernées, par 17 arrêtés publiés au JO du 29/06/2021. Sont notamment étendus : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 222187
• Publié le

ESS : Le Médiateur des entreprises et ESS France apportent un appui post-Covid au secteur

• Mettre en place des actions d’informations et de communication sur les activités du Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet et d’ESS France sur le territoire national ; • Mettre en place des modules conjoints de formation et de sensibilisation ; • Développer des groupes de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 222143
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