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Élections professionnelles : un syndicat peut demander l’annulation des élections à venir

Un syndicat peut saisir le tribunal, avant les élections professionnelles, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral et, par conséquent, d’une demande d’annulation des élections à venir, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • La société Distribution Casino France se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 218040
• Publié le 19/05/2021 à 17:40
©  D.R.
Élections départementales : « Comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion » (FFB)

• Lutter contre les offres anormalement basses (OAB) ; • Mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le BTP ; •  Prendre en compte les spécificités pour les marchés de la Modélisation des données du bâtiment (BIM) ; •  Valoriser l’apprentissage en le comptabilisant au titre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218032
• Publié le 19/05/2021 à 15:40
©  D.R.
Télétravail : « On attend que le Gouvernement dise “maintenant c’est aux entreprises de négocier”  »

« Sur les conditions de poursuite du télétravail dans les entreprises, nous avons une position assez claire et nous avons fait passer le message suivant à la ministre Élisabeth Borne lundi dernier [17/05/2021] : tant que le Gouvernement estime qu’il faut rester en télétravail en application du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217988
• Publié le 19/05/2021 à 12:15
Agents de la DGSE : l’interdiction d’exercice du droit de grève et du droit syndical confirmée (CE)

• Une cessation concertée du travail de fonctionnaires de la DGSE aurait, eu égard aux missions de cette direction qui doivent être assurées sans discontinuité, pour effet de porter une atteinte grave à la sécurité nationale. • Dès lors, en leur refusant l’exercice du droit de grève…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217927
• Publié le 19/05/2021 à 11:00
© DR.
Nouveau « Protocole National Entreprises » : détail des nouvelles règles pour le 19/05 (Min.du Travail)

« Préciser les règles applicables aux entreprises, dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19/05/2021 », tel est l’objet de la nouvelle version du  « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 217946
• Publié le 18/05/2021 à 22:01
©  D.R.
« 1,5 million de jeunes en CDD de plus de 3 mois ou en CDI entre août 2020 et mars 2021 » (É. Borne)

« Le plan “1Jeune 1Solution” porte ses fruits », déclare la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au Gouvernement le 18/05/2021.  « 1,5 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217939
• Publié le 18/05/2021 à 19:06
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Sécurité sociale : « Le constat sévère de la CC trouve son origine dans la crise » (Bercy)

« La sécurité sociale, dès mars 2020, a été en première ligne dans la gestion sanitaire et économique de la crise de la Covid-19, ce qui demeure le plus important et renforce sa légitimité aux yeux de tous les Français, même si cela s’est traduit par un jugement nuancé porté a posteriori par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 217940
• Publié le 18/05/2021 à 18:58
La peine de prison d’un employeur ayant critiqué un salarié n’est pas justifiée (CEDH)

La condamnation à une peine d’emprisonnement d’un employeur, qui a critiqué un salarié dans un courrier privé sans utiliser de termes vexatoires, portant une atteinte limitée à sa réputation, n’est pas justifiée, juge la CEDH dans un arrêt du 25/03/2021. • Un PDG est nommé à la tête d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217629
• Publié le 18/05/2021 à 16:30
©  D.R.
Vinci : émission d’actions nouvelles pour les salariés des filiales étrangères

L’émission d’actions nouvelles, réservées aux salariés des filiales étrangères dans le cadre du plan d’épargne du groupe à l’international, est annoncée par Vinci le 17/05/2021. L’assemblée générale du 18/06/2020 a délégué au conseil d’administration sa compétence quant aux augmentations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 217882
• Publié le 18/05/2021 à 16:10
©  D.R.
Danone : Antoine de Saint-Affrique nommé directeur général à compter du 15/09/2021

Antoine de Saint-Affrique est nommé directeur général du Groupe Danone à compter du 15/09/2021, annonce la multinationale alimentaire le 17/05/2021. Il prendra la succession de la direction générale par intérim, menée conjointement par Véronique Penchienati-Bosetta et Shane Grant depuis le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 217823
• Publié le 18/05/2021 à 15:50