IAE : Publication du décret sur les modalités relatives au parcours d’IAE (JO)

• Définition des modalités relatives au parcours d’IAE, notamment :
- Conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE, aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
- Règles d’éligibilité à ce parcours,
- Modalités applicables en matière de prolongation et d’aides financières. 

• Définition des modalités de traitement des données à caractère personnel, parmi lesquelles le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques, dans le cadre du service dématérialisé dénommé « plateforme de l’inclusion ».

• Ouverture aux structures de l’IAE et aux prescripteurs habilités de la possibilité de conclure des conventions de coopération afin de favoriser les partenariats locaux.

• Définition des modalités de…