« Suppression du fonds de solidarité le 30/09/2021, relayé par le dispositif des coûts fixes » (Bercy)

• Suppression du fonds de solidarité à partir du 30/09/2021 et maintien jusqu’à cette date de l’indemnisation des entreprises concernées par le fonds à hauteur de 20 % de la perte de chiffre d’affaires ;

• Obligation, pour bénéficier du dernier mois d’indemnisation au titre du fonds de solidarité en septembre 2021, de réaliser au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence (septembre 2019), « afin d’éviter l’effet d’aubaine qui consiste, pour certaines entreprises, à rester fermées pour continuer à bénéficier du fonds » ;

• Extension du dispositif des coûts fixes à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis à compter du 01/10/2021 et prise en charge de la différence entre les charges fixes et les revenus de l’entreprise (si les charges fixes sont supérieures aux revenus) à hauteur…