« Suppression du fonds de solidarité le 30/09/2021, relayé par le dispositif des coûts fixes » (Bercy)

News Tank RH - Paris - Actualité n°226847 - Publié le
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Jean-Baptiste Djebbari, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne - ©  D.R.

• Suppression du fonds de solidarité à partir du 30/09/2021 et maintien jusqu'à cette date de l'indemnisation des entreprises concernées par le fonds à hauteur de 20 % de la perte de chiffre d'affaires ;

• Obligation, pour bénéficier du dernier mois d'indemnisation au titre du fonds de solidarité en septembre 2021, de réaliser au moins 15 % du...

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