Dialogue social & RSE : archives (page 713/1471)

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Caisse des dépôts et consignations : modification des règles des instances de concertation (JO)

• Adapter les dispositions relatives aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations au nouveau cadre légal et réglementaire issu de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 et du décret n° 2020-1427 du 20/11/2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261408
• Publié le

Université d’été des Insoumis 2022 : les débats et intervenants

L’édition 2022 des Amfis, l’Université d’été des Insoumis, se tiendra du 25 au 28/08/2022 au Palais des Congrès Sud Rhône-Alpes, à Valence.  Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à  l’Artisanat et au Tourisme, échangera avec Adrien Quatennens…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261051
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Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 22/08/2022

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 16 au 19/08/2022. News Tank RH sera de retour le lundi 22/08/2022 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 261052
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Ministère du Travail : Élise Texier sous-directrice du dialogue social auprès de la DGT (JO)

Elise Texier, administratrice de l’Etat hors classe, est nommée sous-directrice du dialogue social auprès du directeur général du travail à l’administration centrale du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté du 10/08/2022 publié au JO le 12/08/2022. Sa nomination…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261050
• Publié le

Discrimination en l’absence d’entretien annuel d’évaluation même s’il existe d’autres entretiens

La discrimination est caractérisée lorsque le salarié ne bénéficie pas d’entretiens annuels d’évaluation, ce qui l’empêche d’avoir une augmentation de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Il importe peu qu’un accord collectif prévoit l’existence d’un entretien annuel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261049
• Publié le

Clause de mobilité licite même si le mot « notamment » est utilisé pour mettre l’accent sur des villes

L’utilisation de l’adverbe « notamment » dans une clause de mobilité permet juste de mettre l’accent sur certaines zones déterminées sans créer aucune incertitude quant au périmètre géographique dans son ensemble, juge la Cour d’appel dans un arrêt du 03/06/2022. Le licenciement du salarié ayant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 261004
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Prix à la consommation : +0,3 % en juillet 2022, +6,1 % en glissement annuel (Insee)

• En juillet 2022, l’IPC (indice des prix à la consommation) augmente de 0,3 % sur un mois, après +0,7 % en juin.  Cette hausse de l’inflation est due à une accélération  des prix des services et de l’alimentation. Les prix de l’énergie et des produits manufacturés se replient ; • Sur un an…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261040
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Ministère du Travail : Aurore Vitou sous-directrice des relations du travail auprès de la DGT (JO)

Aurore Vitou, administratrice de l’État hors classe, est nommée sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail auprès du directeur général du travail à l’administration centrale du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté du 09/08/2022 publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260981
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Conseil d’orientation des retraites : intégration du directeur de la Dares (JO)

Le directeur de la Dares intègre le Conseil d’orientation des retraites par le décret n° 2022-1139 du 10/08/2022 publié au JO du 11/08/2022. Le COR passe ainsi de 40 à 41 membres répartis comme suit : • 4 députés et 4 sénateurs, respectivement désignés par l’Assemblée nationale et par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260992
• Publié le

Accident du travail : une déclaration précise et cohérente suffit à démontrer le lien avec le travail

L’accident d’un chauffeur de camion, qui se heurte le genou en descendant du côté passager, doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, juge la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du 21/07/2022. Il importe peu qu’il n’y ait pas de témoins oculaires, le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 260947
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