Dialogue social & RSE : archives (page 722/1471)

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« 241 000 requêtes pour les tribunaux administratifs & 11 300 pour le Conseil d’État en 2021 » (Bilan)

• Plus de 241 000 requêtes nouvelles pour les tribunaux administratifs et 11 300 pour le Conseil d’État sont saisies en 2021 : « un nombre d’affaires enregistrées qui est reparti à la hausse, dépassant les chiffres déjà records de 2019 » ; • Les juges des référés se sont mobilisés pour garantir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259336
• Publié le

Licenciement éco : les critères d’ordre des licenciements prennent en compte les contrats d’insertion

L’employeur doit prendre en compte la situation particulière d’un salarié embauché par contrat d’insertion revenu minimum d’activité lorsqu’il applique les critères d’ordre des licenciements pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259189
• Publié le
©  News Tank RH Management

Chômage partiel : 170 000 salariés bénéficiaires en avril 2022, -31 % par rapport à mars (Dares)

• 170 000 salariés auraient bénéficié de l’activité partielle en avril 2022, après 240 000 en mars 2022, soit un recul de 31 % ; • En ETP (équivalent temps plein), 40 000 salariés seraient placés en activité partielle en avril 2022, soit une baisse de 35 % par rapport à mars (60 000) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259326
• Publié le

Déconjugalisation AAH : « Avancée historique mais délais trop éloignés » (collectif d’associations)

« Nos associations se réjouissent de l’avancée historique que constitue la déconjugalisation de l’AAH qui vient d’être adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi “pouvoir d’achat”, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 259358
• Publié le
©  D.R.

Représentativité des OS : les organisations représentatives dans l’aérien et la radiodiffusion (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur de l’aérien par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 05/07/2022, paru au JO du 21/07/2022 : • La CGT-FO : 25,73 % ; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259330
• Publié le

CCN du personnel des centres équestres : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 104 du 13/01/2022 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des centres équestres (IDCC 7012), par un arrêté du 12/07/2022 publié au JO du 21/07/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259289
• Publié le

AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail (texte de l’accord du 06/2022)

« Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France » : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 259295
• Publié le

Hausse des prestations sociales, déconjugalisation AAH : adoption de l’art. 5 du PL Pouvoir d’achat

• Revalorisation de 4 % des prestations sociales avec effet rétroactif au 01/07/2022 : pensions de retraites, pensions d’invalidité, prestations familiales, minima sociaux (AAH, RSA, ASS…), contrat d’engagement et garantie jeunes, bourses étudiantes sur critères sociaux, etc. (Coût : 8 Md€ de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259261
• Publié le

Protocole d’accord préélectoral : l’employeur doit transmettre les informations sur les effectifs

L’employeur n’est pas loyal dans la négociation d’un PAP lorsqu’il ne transmet pas aux organisations syndicales des informations sur les effectifs par site et la classification professionnelle des salariés, malgré plusieurs demandes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259102
• Publié le

Union française de l’électricité : Christine Goubet-Milhaud réélue présidente

Christine Goubet-Milhaut est réélue à la présidence de l’UFE (Union française de l’électricité), annonce l’association professionnelle du secteur de l’électricité le 20/07/2022. Christine Goubet-Milhaut préside l’UFE depuis 2016. Elle a officié chez ERDF-GRDF comme directrice des opérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 259199
• Publié le