Partage de la valeur : « Trois débats sur le texte nous attendent à l’Assemblée Nationale » (O.Dussopt)
• Consolider la définition du caractère exceptionnel d'un bénéfice dans le cadre d'une négociation d'entreprise dans l'article 5 du PL ;
• La prorogation pour trois ans du régime fiscal et social très particulier et très avantageux de la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Le principe de non-substitution...

