Partage de la valeur : « Trois débats sur le texte nous attendent à l’Assemblée Nationale » (O.Dussopt)

• Consolider la définition du caractère exceptionnel d’un bénéfice dans le cadre d’une négociation d’entreprise dans l’article 5 du PL ;
• La prorogation pour trois ans du régime fiscal et social très particulier et très avantageux de la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Le principe de non-substitution des primes et des salaires ;

Tels sont «  trois débats sur le PL transposant les dispositions de l’ANI sur le partage de la valeur, qui nous attendent à l’Assemblée Nationale », indique Olivier Dussopt à l’issue du conseil des ministres, le 24/05/2023. 

« Ce projet de loi sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines. L’objectif est qu’il soit adopté avant l’été 2023 pour permettre une mise en œuvre extrêmement rapide. »

« Nous tenons…