Un salarié doit rembourser partiellement une prime d’arrivée s’il démissionne avant le délai prévu

Une clause, prévoyant le versement au salarié d’une prime d’arrivée en contrepartie de sa présence dans l’entreprise pendant un délai minimum, est licite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2023. La clause peut prévoir un remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié n’aura pas passé dans l’entreprise, si le salarié démissionne avant l’échéance du délai de présence prévu.

• Un salarié est embauché le 01/01/2016 en qualité d’opérateur sur les marchés financiers. Il donne sa démission le 16/03/2017. L’employeur saisit le CPH afin d’obtenir le remboursement de la prime d’arrivée, versée au salarié.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le contrat de travail prévoit le versement, dans les trente jours de l’entrée en fonction du salarié, une prime…