Un salarié doit rembourser partiellement une prime d’arrivée s’il démissionne avant le délai prévu

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°289205 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Une clause, prévoyant le versement au salarié d’une prime d’arrivée en contrepartie de sa présence dans l’entreprise pendant un délai minimum, est licite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2023. La clause peut prévoir un remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié n'aura pas passé dans l'entreprise, si le salari...

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