Partage de la valeur : instruction au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) du 10/10/2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°266950 - Publié le
Instruction sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur (BOSS) -

Des précisions sur les modalités d'application de l'exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l'article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat sont apportées par une...

Instruction sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur (BOSS) -

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