Extension de 2 avenants & 1 accord dans les branches des remontées mécaniques, services auto… (JO)

Les stipulations de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables ; des services de l’automobile ; de la boulangerie-pâtisserie par trois arrêtés en date du 23/05/2022 et du 13/09/2022, parus au JO des 01 et 02/10/2022.

Sont étendus : 

- L’avenant du 04/07/2022 à l’accord du 15/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (IDCC 454) ;
- L’accord paritaire national du 16/12/2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022 (IDCC 1090) ;
- L’avenant n° 126 du 21/12/2021 relatif au « Départ à la retraite » (IDCC 843).

Les tableaux ci-dessous présentent ces extensions.