Entrée en vigueur d’un décret modifiant la gestion de sortie de crise sanitaire le 12/02/2022

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°242336 - Publié le
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Le décret n° 2022-165 du 11/02/2022 modifie le décret n° 2021-699 du 01/06/2021 qui prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce texte est paru au JO du 12/02/2022.

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