Travailleurs des plateformes : dépôt et validation des documents de propagande électorale (JO)

• Pour le scrutin visant à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes qui se déroulera du 09/05/2022 au 16/05/2022, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée du vendredi 05/03/2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi 14/03/2022 à minuit (heure de Paris).

• Les conditions relatives au format de ces documents sont précisés en annexe.

Telles sont les dispositions de l’arrêté du 08/02/2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes publié au JO du 12/02/2022.

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2022-142 du 07/02/2022 modificatif relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin…