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CSE via conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités techniques (décret au JO)

• Lors d’une réunion par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres et leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations ; • Le dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 202133
• Publié le 09/12/2020 à 13:05
Une SA absorbante peut être condamnée pénalement pour les infractions commises par une SA absorbée

Une société anonyme absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour les infractions commises par la société absorbée avant l’opération de fusion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. Cette responsabilité pénale ne peut être engagée que pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202120
• Publié le 09/12/2020 à 12:55
Pôle emploi : proposition de reconduction de Jean Bassères en tant que directeur général (Élysée)

Le Président de la République envisage de nommer Jean Bassères en qualité de directeur général de Pôle emploi, indique l’Élysée dans un communiqué le 08/12/2020. Jean Bassères dirige Pôle Emploi depuis 2011. Nommé sous le quinquennat du président Nicolas Sarkozy en remplacement de Christian…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 202126
• Publié le 09/12/2020 à 11:40
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Rapport Frouin : « L’intérim a une fonction de tiers sécurisateur » (I. Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Le fait de mettre en valeur, dans ce rapport, la fonction de tiers sécurisateur ne peut que nous satisfaire. Nous sommes un tiers qui s’engage dans une relation tripartite pour sécuriser à la fois le salarié intérimaire et l’entreprise utilisatrice. Il ne s’agit donc pas pour nous d’un schéma…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 202015
• Publié le 08/12/2020 à 18:59
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ANI Santé au travail : « Nous nous interrogeons sur les réelles intentions de négocier du patronat » FO

« À ce stade, nous sommes bien loin de réfléchir à l’idée d’une signature ou à l’idée d’une non-signature d’accord. En effet, nous considérons que le compte n’y est pas et que dans le laps de temps qui nous reste, nous allons poursuivre les négociations pour rendre ce texte le plus précis et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 202019
• Publié le 08/12/2020 à 18:03
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Orange Actions : les listes AASGO et CFE-CGC obtiennent 8 sièges sur 12 au conseil de surveillance

• 4 sièges pour l’Association Actionnariat Salarié Groupe Orange / AASGO (comme en 2017)  • 4 sièges pour la CFE-CGC associée à la CFTC et l’ADEAS 4 (comme en 2017) ; • 3 sièges pour la CFDT (+2 par rapport à 2017) ; • 1 siège pour la CGT (-1 par rapport à 2017) ; • Aucun siège pour FO (-1 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 201865
• Publié le 08/12/2020 à 15:33
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« On devrait avoir un nombre important de PSE au 1er trimestre 2021 » (Hubert Mongon, DG UIMM)

« Nous sommes dans une situation intermédiaire, dans le sens où l’ensemble des aides de l’État (PGE, Fonds de solidarité…) produisent leurs effets cette année. Nous sommes sans doute à la fin de ce cycle. L’ensemble des questions que nous posent les entreprises sont très orientées “PSE” alors que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201956
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
Rapport Frouin : « Un statut universel serait un véritable changement de société » (AvoSial)

Le rapport « Réguler les plateformes numériques de travail » de Jean-Yves Frouin a été remis au Premier ministre Jean Castex le 02/12/2020. La principale conclusion du rapport est le recours obligatoire à un tiers (coopérative, portage ou autres formes capables de salarier les travailleurs en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201970
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
CSE : la présidence peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

La présidence du comité d’entreprise peut être déléguée à des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Une association délègue la présidence du comité d’entreprise à des salariés mis à disposition. Le comité d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201967
• Publié le 08/12/2020 à 14:00
Rapport Frouin : réactions des syndicats CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC

La remise du rapport de la mission Frouin le 02/12/2020 au Premier ministre Jean Castex « est un premier pas vers une représentation collective des travailleurs des plateformes », selon Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, et Stéphane Chevet, président de Union, apprend News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 201903
• Publié le 08/12/2020 à 13:30