Dialogue social & RSE : archives (page 921/1471)

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Allocation d’aide au retour à l’emploi : prolongement de la période de référence jusqu’au 31/05 (JO)

• Pour les travailleurs privés d’emploi à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28/12/2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 217472
• Publié le
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CCN : extension de 6 accords, dont un accord relatif à la formation professionnelle, et d’un avenant

Les dispositions de six accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et secteurs concernés, par six arrêtés publiés au JO du 12/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 18/09/2020 relatif au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217456
• Publié le
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5,7 millions de retraités perçoivent moins de 1 000€ par mois de pension (Mission petites retraites)

• Le seuil de 1 000 Euros a été retenu pour qualifier les petites pensions. • 5,75 millions de retraités perçoivent une pension mensuelle brute de droit direct de moins de 1 000 Euros, soit 37 % des retraités français. • Une trop faible constitution de droits, en lien avec le versement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217386
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CNIL : adoption d’un référentiel sur le traitement des données d’un salarié conducteur

Un référentiel, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la Route, a été adopté par la CNIL dans une délibération n° 2021-043 du 12/04/2021 et publiée le 07/05/2021. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217393
• Publié le
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Convention OIT 190 contre les violences : des OS demandent « une concertation pour sa ratification »

• Respecter le cadre légal des ratifications et ouvrir sans tarder une concertation sur les scénarios de ratification de la convention OIT 190 contre les violences et le harcèlement au travail ainsi que les éventuelles évolutions législatives et règlementaires ; • Recevoir l’étude d’impact…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 217350
• Publié le
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Gouvernance responsable des entreprises : mission confiée à Bris Rocher par B. Le Maire & O. Grégoire

• L’évaluation des retombées des outils pour un capitalisme plus responsable et l’identification des voies d’approfondissement, dans la suite des avancées de la loi Pacte, • L’analyse des premières expériences des entreprises ayant adopté une mission, pour en inspirer d’autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217338
• Publié le

Intermittents : prolongation de l’année blanche jusqu’au 31/12/2021, + 30 M€ pour l’emploi artistique

• « Prolonger l’année blanche des intermittents jusqu’au 31/12/2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal » ; • Mettre en place trois « filets de sécurité » pour les intermittents  à compter du 01/01/2022…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Retraites, …
• Article n° 217366
• Publié le

Avis d’inaptitude rendu en une seule visite : le médecin doit mentionner l’existence d’un danger

Le médecin du travail doit mentionner expressément l’existence d’un danger immédiat dans son avis d’inaptitude rendu en procédure accélérée après une seule visite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. À défaut de cette mention expresse, l’avis est irrégulier et la procédure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217327
• Publié le
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CCN : extension de 4 accords, dont un relatif à l’APLD, et de 2 avenants relatifs à la Pro A (JO)

Les dispositions de 4 accords et de 2 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et branches concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 11/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 29/11/2019 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217305
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Déconfinement à compter du 19/05 : les modalités détaillées par Jean Castex

Les modalités du déconfinement à compter du 19/05/2021 ont été détaillées par Jean Castex, dans le Parisien, le 11/05/2021. • Pour les restaurants, cafés et bars : les terrasses vont rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil le 19/05/2021, avec des tables comptant six personnes maximum. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 217293
• Publié le