Dialogue social & RSE : archives (page 1020/1471)

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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 13/10/2020 publié au JO du 23/10/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 197110
• Publié le

Harcèlement : l’employeur n’est responsable que s’il est informé des faits commis dans la vie privée

Des faits de harcèlement sexuel, commis hors du lieu et du temps de travail et par un salarié ayant agi en dehors de ses fonctions, n’engagent pas la responsabilité de l’employeur lorsque celui-ci n’en est pas informé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197096
• Publié le

54 départements et la Polynésie sous couvre-feu dès le 23/10 à minuit pour 6 semaines (J. Castex)

« Le nombre de contaminations a augmenté de 40 % en une semaine. S’agissant des départements où seules les grandes villes avaient été placées en couvre-feu la semaine dernière, j’ai demandé aux préfets d’étendre ce couvre-feu à l’ensemble du département. Au total, à compter de vendredi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197070
• Publié le

APC : « Le dialogue social de branche doit exister  » (Jean Martin, Fédération de la Plasturgie)

« Nous avons été amenés à accompagner des entreprises sur des APC. Nous ne nous élevons pas contre ce dispositif. En revanche, nous estimons que le dialogue social de branche doit exister notamment dans la nôtre où nous avons énormément de TPE et PME.(…) Ces accords peuvent être utiles dans un…
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• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196911
• Publié le

Amiante : le salarié exposé à l’amiante pendant une sous-traitance peut poursuivre son employeur

Un salarié peut poursuivre son employeur pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété lorsqu’il a été exposé à l’amiante dans une société tierce dans le cadre d’une sous-traitance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché en qualité de calorifugeur…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196946
• Publié le
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Unédic : l’accroissement de sa dette lié pour « plus de la moitié » à l’activité partielle

L’accroissement de la dette du régime d’assurance chômage est lié pour « plus de la moitié au financement de l’activité partielle dont l’Unédic finance le tiers », indique l’Unédic le 21/10/2020. Sur l’année 2020, les dépenses de l’Unédic avoisineraient 54,2 milliards d’euros. En 2021, elles…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196941
• Publié le
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Covid-19 : mise à jour des 2 guides de conseils et bonnes pratiques au travail (ministère du Travail)

Une mise à jour des deux guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs, et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, dans la mise en œuvre du protocole sanitaire, est en ligne sur le site Internet du ministère du Travail et celui de l’Assurance Maladie…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196898
• Publié le

Une inégalité de traitement entre intérimaires et permanents ne justifie pas le droit d’alerte

L’exercice d’un droit d’alerte d’un délégué du personnel, fondé sur une inégalité de traitement dans le calcul des indemnités de congés payés entre les salariés intérimaires et permanents, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Un délégué du personnel de la…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196892
• Publié le