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CCN des vins, cidres, jus de fruits de France : extension d’un accord territorial « Covid-19 » (JO)

Les dispositions d’un accord territorial (vins de Champagne) daté du 19/03/2020, relatif au temps de travail lié à l’épidémie de Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183065
• Publié le 13/05/2020 à 12:32
Modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km du domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183004
• Publié le 12/05/2020 à 18:48
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CCN des services de l’automobile : extension de l’accord « Covid-19 » du 02/04/2020 (JO)

Les dispositions d’un accord daté du 02/04/2020, relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des services de l’automobile, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182903
• Publié le 12/05/2020 à 18:17
Covid-19 : « Créer un Fonds européen de relance de taille adéquate » (Medef, BDI, Confindustria)

« Au-delà du premier paquet de mesures sur les capacités de prêt de la BEI (Banque européenne d’investissement), de la Commission et du MES (Mécanisme européen de stabilité), nous appelons les dirigeants européens à approuver rapidement une proposition audacieuse pour le prochain cadre pluriannuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182959
• Publié le 12/05/2020 à 18:02
Covid-19 : les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail

• Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; • Le médecin du travail établit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 182936
• Publié le 12/05/2020 à 17:23
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« Le confinement a coûté près de 6 points de croissance annuelle » (Banque de France)

• Le confinement a coûté près de 6 points de croissance annuelle ; • Le solde d’opinions positives des chefs d’entreprise, quant à l’évolution de l’activité, s’est dégradé en avril 2020 (sur une échelle de -200 à +200) : - dans l’industrie (-66 points par rapport à mars) ; - dans les services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182937
• Publié le 12/05/2020 à 17:01
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Covid-19 : publication du plan de déconfinement élaboré par Jean Castex (Gouvernement)

• La première des conditions de réussite de la reprise du travail est que les entreprises et les administrations poursuivent et encouragent un recours massif au télétravail au moins jusqu’à fin du mois de juin : celui-ci doit demeurer la règle pour les personnes qui peuvent travailler …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182898
• Publié le 12/05/2020 à 16:05
Covid-19 : le modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km de son domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182920
• Publié le 12/05/2020 à 13:30
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Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10/07/2020 inclus publiée au JO

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire « jusqu’au 10/07/2020 inclus » et mettant en œuvre le déconfinement progressif de la population est publiée au JO le 12/05/2020. Dans sa décision rendue le 11/05/2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l’article 13…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182895
• Publié le 12/05/2020 à 13:06
Urssaf : la lettre d’observations doit préciser les cotisations dues année par année

La lettre d’observations, envoyée par l’Urssaf à la suite d’un contrôle, doit préciser, année par année, le montant des cotisations dues, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/02/2020. La lettre ne peut pas simplement énoncer un montant global de cotisations dues, même si la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182896
• Publié le 12/05/2020 à 11:54