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CCN : extension de plusieurs accords (travail temporaire, BTP, métallurgie…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés dans le Journal officiel les 08/05/2026 et 10/05/2026. Sont ainsi étendus : • L’accord du 20/02/2026 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 440600
• Publié le 11/05/2026 à 14:30
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 11/05/2026

• Présentation du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ; • Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Pouvoirs publics
• Article n° 440624
• Publié le 11/05/2026 à 14:00
©  D.R.
AT/MP : cinq textes sur l’indemnisation de l’incapacité permanente (JO)

Cinq textes publiés au Journal officiel du 10/05/2026 précisent les modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que plusieurs dispositions relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 440608
• Publié le 11/05/2026 à 13:00
©  D.R.
Réforme des retraites : adaptation de l’âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue (JO)

« Adapter l’âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés qui relèvent du régime général et des régimes de la fonction publique ayant débuté leur activité avant vingt ans afin de tenir compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 440610
• Publié le 11/05/2026 à 12:30
©  Pixabay
L’indemnité pour procédure irrégulière ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement irrégulier

L’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles que soient l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440555
• Publié le 11/05/2026 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/05/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 440554
• Publié le 11/05/2026 à 11:30
Ucanss : nominations des membres du conseil d’orientation

Les membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale sont nommés par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en date du 18/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , …
• Article n° 440541
• Publié le 11/05/2026 à 09:30
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Franck Mary-Montlaur membre titulaire, Heïdi Akdouche suppléante

Franck Mary-Montlaur est nommé membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière), par arrêté du 07/05/2026 publié au Journal officiel le 08/05/2026. Il remplace Karen Gournay, qui occupait cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 440537
• Publié le 11/05/2026 à 09:00
©  Canva
La CCN peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt inférieur à 60 jours

La convention collective peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt d’une durée inférieure à 60 jours, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. • Un salarié est embauché le 01/05/2021, en qualité d’agent de service. Il est placé en arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440499
• Publié le 07/05/2026 à 17:30
©  Pixabay
Astreinte : l’indemnité de récupération constitue un élément de salaire

L’indemnité de récupération accordée en compensation d’astreintes constitue un élément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. Elle doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement. • Un salarié est embauché le 18/05/2009, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440497
• Publié le 07/05/2026 à 16:30