Incendies : prolongation et élargissement de l’aide aux entreprises de moins de 250 salariés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°454181 - Publié le 21/09/2026 à 09:53
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La période de référence permettant aux entreprises de moins de 250 salariés, implantées dans les zones sinistrées par les incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement, de bénéficier d’une aide exceptionnelle est prolongée jusqu’au 04/10/2026 selon le décret n° 2026-874 du 17/09/2026 portant modification du décret n° 2026-776 du 14/08/2026.

Il réorganise également la liste des communes éligibles en distinguant deux périodes distinctes (du 20/07 au 30/08/2026 et du…

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