Dialogue social & RSE : archives (page 915/1471)

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JRTT : pas d’indemnité compensatrice pour les JRTT non pris sauf si l’employeur est responsable

Un employeur ne peut pas être condamné à payer une indemnité compensatrice de congés RTT si l’absence de prise des jours de repos par le salarié ne lui est pas imputable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/05/2021. • Un salarié est embauché le 01/12/2010 en qualité d’avocat salarié…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 218825
• Publié le
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Audience syndicale : « On ne peut plus cantonner l’Unsa au secteur public » (L. Escure, Unsa)

« On ne peut plus dire que l’Unsa est principalement présente dans le secteur public. Nous avons désormais plus de voix dans le privé (300 000) que dans le public (plus de 270 000). L’Unsa se présente maintenant devant 27 % des salariés des entreprises pouvant voter en CSE et dans cet échantillon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218814
• Publié le
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Télétravail : É.Borne rend la main aux entreprises à compter du 09/06 (projet de protocole modifié)

« Le télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance » prendra fin à compter du 09/06/2021. « Au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 218783
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Audience syndicale : « Nous faisons un peu mieux à chaque fois » (C. Chabanier, CFTC)

« Nous sommes satisfaits du résultat obtenu par la CFTC. Avec une audience nationale de 9,50 %, nous poursuivons la progression engagée en 2009-2012 (9,30 %), puis en 2013-2016 (9,48 %). La CFTC fait un peu mieux à chaque fois », déclare son président Cyril Chabanier le 26/05/2021 à News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 218719
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HCR : signature d’un accord majoritaire « APLD » pour le maintien dans l’emploi dans la branche

Un accord de branche portant sur le dispositif d’APLD a été signé par la majorité des organisations représentatives des HCR, à savoir les organisations patronales (GNI, UMIH, SNRTC, et GNC) et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC Innova et FO-FGTA), à l’issue d’une CPPNI le 25/05/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 218721
• Publié le
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Représentativité dans le secteur privé : les réactions CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA

• « À l’issue de la compilation de quatre ans de résultats électoraux dans toutes les entreprises, la CFDT confirme sa place de première organisation syndicale de France avec 26,77 % des suffrages (+0,38 point). Les salariés du privé ont, une nouvelle fois, fait le choix d’un syndicalisme utile…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218703
• Publié le
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Ucanss : « Un avenant à l’accord télétravail de 2017 négocié avant la fin 2021 » (Raynal Le May, DG)

« Tout au long de l’année 2020, les branches [de la Sécurité sociale] ont mené des enquêtes auprès des salariés afin d’être à l’écoute de leur ressenti, voire de leurs difficultés. En lien avec les caisses nationales, nous sommes en train d’établir le bilan RH de la crise sanitaire afin d’en tirer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217673
• Publié le

Expertise du CHSCT : les événements ne peuvent pas être isolés, non corrélés, contestés et non étayés

Le CHSCT ne peut pas recourir à une expertise pour risque grave en cas d’événements isolés, non corrélés entre eux, contestés et non étayés par des éléments objectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un CHSCT décide de recourir à une expertise pour risque grave le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218660
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Représentativité : CFDT 26,77 % ; CGT 22,96 % ; FO 15,24 % ; CFE-CGC 11,92 % ; CFTC 9,5 % ; Unsa 5,99 %

• Avec 26,77 % des suffrages, la CFDT reste le premier syndicat représentatif du secteur privé en 2021 (+0,38 point par rapport à 2017) ; • La CGT, avec 22,96 % des voix, arrive en deuxième position comme en 2017. Un recul de 1,89 point des suffrages exprimés par rapport à 2017 ; • FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218651
• Publié le
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Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 7, 8 et 9 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

Sont étendues et élargies les dispositions de l’avenant n° 7 (du 17/03/2020), de l’avenant n° 8 et de l’avenant n° 9 (tous deux du 15/10/2020) à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire par l’arrêté du 17/05/2021 publié au JO du 26/05/2021. L’ANI du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 218648
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