Social et médico-social privé non lucratif : 27 accords et décisions agréés, 15 non agréés (JO)

• Deux accords de branche et conventions collectives nationales du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 29/12/2020 ;

• 25 accords d'entreprise et décisions...