Négociations collectives de branche : 10 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)
Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, conventions collectives territoriales et accords de branche concernés, par 10 arrêtés, publiés au JO du 25/05/2020.
Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

