Arrêt de travail : les IJSS peuvent être suspendues pour l’exercice non autorisé de la course à pied

Les indemnités journalières en arrêt de travail peuvent être suspendues si le salarié exerce l’activité de course à pied, sans autorisation expresse et préalable du médecin ayant prescrit l’arrêt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2020.

• La CPAM notifie à un salarié une suspension du versement des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail en avril et mai 2017 en raison de l’exercice d’une activité non autorisée. Le salarié saisit le TASS pour contester cette suspension.

• Le TASS accepte sa demande. Il constate que le salarié pratique de longue date la course à pied en compétition et en entraînement. Son arrêt de travail a pour objet un état dépressif sérieux consécutif à un contexte professionnel difficile. L’arrêt de travail précise : « sorties libres …