Le projet de loi organique relatif au Cese présenté au Conseil des ministres
• Encourager le rôle des assemblées consultatives en matière économique, sociale et environnementale ;
• Saisir, avec l'accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d'elles ;
• Promouvoir une politique de dialogue et de coopération avec ses homologues européens et étrangers ;
• Consultations...

