Le projet de loi organique relatif au Cese présenté au Conseil des ministres

• Encourager le rôle des assemblées consultatives en matière économique, sociale et environnementale ;
• Saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles ;
• Promouvoir une politique de dialogue et de coopération avec ses homologues européens et étrangers ;
• Consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement;
• Traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites avec toujours le seuil de 500 000 personnes ;
• 175 membres contre 233 actuellement toujours répartis en trois pôles : économique, social et environnemental;
• Une nouvelle mission : le recours, à son initiative ou à la demande du gouvernement, à la consultation du public, en…