Dialogue social & RSE : archives (page 1207/1471)

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Épargne salariale : « Chaque branche doit maintenant négocier des accords-types » (Muriel Pénicaud)

« Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprise ont pris conscience du fait que la capitalisme va dans le mur s’il ne cherche que les profits financiers. L’accès à des dispositifs d’intéressement ou de participation, facilité par la loi Pacte, est en ce sens un formidable outil pour le plus grand…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 160005
• Publié le
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Retraites : le calendrier et la méthode (Édouard Philippe, Cese)

• Un projet de loi déposé au Parlement avant « la fin de la session parlementaire de l’été prochain [2020] avec trois grands chapitres : - La définition du futur système de retraite, le système cible ; - La détermination des conditions de retour à l’équilibre pour 2025 ; - La définition des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 160007
• Publié le
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Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par huit arrêtés publiés au JO le 12/09/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 159982
• Publié le

Préjudice d’anxiété réparable pour toute exposition à une substance nocive ou toxique

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique et qui justifie d’un préjudice d’anxiété peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. La réparation du préjudice d’anxiété n’est donc plus limitée à une…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 159964
• Publié le
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La conjoncture du marché du travail au 2e trimestre 2019 (Dares)

• Au 2e trimestre, le PIB en volume progresse de 0,3 % en France, au même rythme qu’au 1er trimestre 2019, comme prévu par l’Insee ; • Dans le même temps, l’emploi salarié privé ralentit ce trimestre mais reste dynamique à +0,2 % (soit 56 200 postes supplémentaires), après +0,4 % au trimestre…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160491
• Publié le
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Emploi : 794 000 intérimaires (-0,2 %) au T2 2019, soit 3,1 % de l’ensemble des salariés (Dares)

• À la fin du 1er trimestre 2019, on dénombre 794 000 intérimaires en France (3,1 % de l’ensemble des salariés) ; • L’emploi intérimaire diminue au 2e trimestre 2019 (-0,2 %, soit -1 700 intérimaires, après +1 % au 1er trimestre 2019) ; • Au 2e trimestre 2019, l’emploi…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155778
• Publié le
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Actionnariat salarié : à 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation  » le plus élevé d’Europe

• 38 opérations collectives ont été menées par des entreprises du SBF 120 en 2018, ce qui constitue le plus haut pic de ces 10 dernières années ; • Avec 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation » le plus élevé d’Europe concernant l’actionnariat salarié ; • 2,4 % du capital des…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155800
• Publié le

Reclassement : l’employeur ne peut pas pourvoir plusieurs postes en CDD sans les proposer au salarié

L’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement lorsque plusieurs postes sont pourvus en CDD sans être proposés au salarié inapte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est embauché le 23/06/2008 en qualité d’éducateur spécialisé. Le médecin du travail le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155808
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Retraites : les règles de l’ère industrielle vaudront-elles pour demain ? (Hubert Landier)

Au XIXe, les grands capitaines d’industrie se sont trouvé confrontés à un problème inédit : comment organiser le travail d’une masse d’ouvriers conduits à travailler dans la même grande manufacture ? Les modalités du travail agricole ou artisanal cessaient d’être applicables. Il fallut donc…
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• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 155803
• Publié le

La modulation du temps de travail ne prive pas le salarié d’une indemnité pour dépassement de congés

La modulation du temps de travail n’empêche pas un salarié de percevoir une indemnité pour fermeture de l’entreprise pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est engagé le 01/10/2013 pour occuper…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155682
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