Activités sociales du CSE chargées : « Les bas salaires seraient les plus pénalisés » (X.Huault-Dupuy)
• L'assujettissement éventuel des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par les CSE pénaliserait d'abord les bas salaires: avec un risque d'augmentation de leur revenu imposable et donc de perte de certaines aides sociales;
• Risque d'impact économique sur le secteur loisirs-vacances;
• Difficultés opérationnelles pour valoriser...

